« Avec la création de la SCIC Une mosaïque pour la Cathédrale, nous déclarons la Cathédrale « bien commun » : un lieu patrimonial unique au monde et indissociablement lié à l’art et à la culture, auxquels nous avons tous droit et dont nous avons tous besoin dans nos vies. »
Préambule des statuts de la SCIC Une mosaïque pour la Cathédrale, 22 juin 2019
Comme la plupart des « anarchitectures », la Cathédrale de Jean Linard [1] relève d’une démarche individuelle. Dans ce cas spécifique, on peut même parler d’une démarche collective manquée. En effet, le souhait initial de l’artiste était de créer une œuvre de façon collective. Mais ses visions personnelles, son tempérament et des problématiques administratives ont été tels, que ce projet de « maison pour tous / chapelle / église » s’est transformé en sa cathédrale : la Cathédrale de Jean Linard.
Depuis le décès de l’artiste, différents intérêts ont émergé et coexisté.
D’une part, les héritiers ont décidé de mettre en vente le site comme n’importe quelle maison « de charme », en faisant valoir le droit privé et en donnant ainsi la priorité à leurs intérêts individuels. D’autre part, les institutions ont accepté d’inscrire le site à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, concrétisant ainsi l’intérêt général.
Entre les deux, la population du territoire local mais aussi national, des passionnés d’anarchitecture qui ont fait ce que – normalement – un groupe d’individus fait quand il y a une cause commune à défendre : ils se sont associés autour d’une démarche collective en dépassant la pure et simple somme des intérêts individuels. Ils ont fondé l’association « Autour de la Cathédrale de Jean Linard » et conventionné avec les héritiers, pour sauvegarder et pérenniser le site. Ils veulent aujourd’hui aller plus loin : ils ont créé une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour faire de la Cathédrale un bien commun.
Mais cette situation pose question : quel est l’intérêt de protéger un tel site, né d’une démarche individuelle, en l’inscrivant dans une démarche collective ? Et pourquoi parler de bien commun ?
Premièrement, parce que les créateurs tels que Jean Linard interpellent souvent les gens de passage avec leurs œuvres monumentales, en envahissant l’espace public ou le paysage visible. Ces « inspirés du bord des routes » [2] nous invitent dans leur univers, nous racontent des histoires très personnelles qui se mêlent à l’histoire du territoire dans lequel ils interviennent.
Leur démarche, au départ individuelle, a finalement une portée universelle.
Deuxièmement, comme l’écrit l’anthropologue italien Gabriele Mina [3], ces œuvres racontent l’histoire de leur territoire, directement à travers les matériaux glanés localement, et indirectement à travers les témoignages des habitants qui ont vu l’œuvre grandir, au fil des ans, sous leurs yeux.
UN SITE ANCRÉ DANS SON TERRITOIRE
Dans certains cas, comme celui de la Cathédrale de Jean Linard, la question de l’action collective et du Commun ne peut se poser qu’après la disparition du créateur.
« A propos du destin de ces sites : je pense que ça pourrait être logique de laisser ces architectures se consommer et s’écrouler », écrit Mina. « En même temps, je suis convaincu que de telles créations appartiennent forcément au territoire et – une fois les liens retrouvés – ce serait bien que les communautés les adoptent. Pour chaque création, il faudra imaginer des formules inventives, approfondissements juridiques et déguisements artistiques, restaurations et musées originaux […] [4] » .
C’est précisément le cas de la Cathédrale Linard : le site où elle surgit est une ancienne carrière de silex, entourée par la forêt, qui a servi à fabriquer les constructions alentour. Il se trouve au bord d’une route largement empruntée, qui mène au village de La Borne, reconnu pour ses potiers et leur savoir-faire. Jean Linard ne s’est pas installé ici par hasard. Sa cathédrale n’aurait pu être ce qu’elle est aujourd’hui sans cet environnement : elle appartient à son territoire.
Pourtant, parce qu’elle est encore un bien privé, comment faire en sorte que « les communautés l’adoptent » au-delà de la simple visite ?
DE L’INTÉRÊT INDIVIDUEL À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
L’inscription de la Cathédrale à l’inventaire des Monuments historiques pouvait apparaître comme une réponse de protection au nom de l’intérêt général. Mais cela n’a pas été suffisant.
En effet, le Monument historique est une forme de reconnaissance et de protection, pas une forme de prise en charge de l’État, qui se limite à mettre en place un système de subventions et de défiscalisation. A part certaines exceptions (les monuments classés les plus remarquables), il n’est pas question d’empiéter sur le sacro-saint domaine de la propriété privée.
Certes, la loi concernant les Monuments historiques est un des moyens d’affirmer l’intérêt général d’un bien dans le champ de la culture. Mais comme l’intérêt général a tendance à prendre un caractère transcendant (qui suppose l’intervention d’un principe extérieur et supérieur, du haut vers le bas), il reste abstrait et ne parvient pas vraiment à dialoguer avec les réalités territoriales.
A la Cathédrale, si la démarche collective (de l’association) a abouti à l’affirmation de l’intérêt général (l’inscription), cela ne pouvait suffire à faire surgir le Commun.
Focus sur les Communs en Italie
En 2001, le principe de subsidiarité a été renforcé dans la constitution italienne, en introduisant le concept de subsidiarité horizontale qui prévoit l’implication directe des citoyens dans la gestion des biens et ressources publiques.
La commission parlementaire de 2007, présidée par Stefano Rodotà, était chargée de réformer les normes concernant les biens publics dans le Code Civil.
Bien que le projet de loi proposé par la commission en 2008 n’a jamais fait l’objet d’une discussion au Parlement à cause de l’énième chute du gouvernement, le travail de la Commission Rodotà a donné lieu à une jurisprudence qui prend désormais en compte, outre les biens publics et privés, également les biens communs. Les principes novateurs proposés dans ce projet ont également animé la population lors du référendum abrogatoire de 2011, connu comme le « référendum pour l’eau potable », qui a gravé dans le marbre le fait que l’eau est un bien commun et ne doit pas être géré par des entreprises privés (avec 95% des votants pour).
Ces deux expériences ont permis aux mouvements des « Beni comuni » de prendre de l’ampleur et d’instaurer un dialogue avec les municipalités.
Parmi les nombreux exemples, le plus marquant est peut-être celui de Naples, où la gestion de l’eau a été confiée à une coopérative de citoyens (ABC – Acqua Bene Comune) et un travail en collaboration avec la municipalité a permis de réactualiser les anciennes coutumes d’usage collectif (à l’époque des pâtures, des bois,etc.). Le conseil municipal (n. 893 du 29 janvier 2015) a adopté la « Déclaration d’usage civique et collectif urbain » élaborée par les squatters (oui, des squatters !) de l’Ex-Asilo Filangieri, comme « Règlement d’accès, de programmation des activités et de fonctionnement, et modèle novateur de gouvernance des espaces publics ».
UN OUTIL JURIDIQUE POUR AFFIRMER LE COMMUN
Quel est le juste milieu entre l’intérêt particulier et l’intérêt général ? Comment préserver un jardin de sculptures sans le muséifier et en évitant la course à la rentabilité ? Comment impliquer directement la population et lui permettre de prendre des décisions sur le devenir du site ?
En faisant du Commun, à travers l’action collective : « Co-obligation, co-décision, co-activité » [5]. « Un bien ou un service, n’est pas commun par nature, mais par son usage » [6].
Grâce au travail de l’association réalisé depuis huit ans (communication, sauvegarde et animation du site), la Cathédrale de Jean Linard est progressivement en train de devenir un bien commun : de plus en plus de personnes s’y impliquent et se sentent concernées par son devenir. En effet la gestion du site se rapproche plus à celle d’un tiers lieu que de celle d’un musée. L’accueil sur place est convivial. La programmation de la saison culturelle (expositions, spectacles, concerts, résidences, colloques…) est très ouverte aux propositions et laisse une grande marge de manœuvre aux intervenants. Des chantiers participatifs d’entretien et restauration de l’œuvre sont organisés régulièrement, afin que chacun puisse s’approprier l’œuvre et s’impliquer directement dans sa sauvegarde.
Une déclaration d’intention ne suffit pour autant pas à régler les problèmes : le site reste en vente et l’association est dans une situation très précaire qui ne lui permet pas de s’investir autant que nécessaire.
Il était temps pour ses membres de se doter d’un outil juridique qui puisse toucher plus largement tous ceux et toutes celles qui se sentent légitimes à s’investir sur le site : un outil qui permette de passer du caractère transcendant de l’intérêt général (du haut vers le bas) au caractère immanent d’une démarche collective (du bas vers le haut).
Il fallait que cet outil permette de :
- mener un projet à long terme stable et durable, pour la sauvegarde, la pérennisation et la valorisation de la Cathédrale ;
- d’éviter l’écueil de la pure monétisation des activités telle qu’on la retrouve pour d’autres biens culturels ;
- porter les valeurs propres aux Communs chères aux membres de l’association ;
- légitimer la démarche auprès de l’opinion publique et des institutions.
Dans une société française qui se méfie de l’autogestion et d’autres formes d’organisation émancipatrices de l’État, les Communs sont moins connus qu’en Italie par exemple (lire l’encadré). Il fallait résoudre la fastidieuse équation loi=possible, car malheureusement, souvent, la loi, au lieu d’être un outil au service de la population pour encadrer et organiser la vie collective, est plutôt un agent extérieur qui dessine une réalité abstraite dans laquelle le citoyen se retrouve difficilement.
Finalement, à la Cathédrale, c’est le dispositif de SCIC qui a semblé être une base intéressante pour parler de Commun en termes juridiques
UNE MOSAIQUE POUR LA CATHEDRALE
Certes, la SCIC est une Société. Mais elle peut se définir comme à but non lucratif grâce à sa gouvernance Coopérative (1 personne = 1 voix) et le cadre d’Intérêt Collectif dans lequel elle s’inscrit, que l’équipe fondatrice a décidé d’interpréter comme le juste milieu entre l’intérêt individuel et l’intérêt général.
En effet, l’objet d’une SCIC se concrétise autour d’un projet qui implique plusieurs catégories de la population, y compris les institutions qui peuvent détenir jusqu’à 50% du capital tout en gardant le même pouvoir que les autres. Dans une SCIC, peuvent se réunir des salariés, des bénévoles, des associations et des entreprises…
Au moins 57% des bénéfices doivent être réinvestis dans le projet et il peut être décidé en assemblée générale d’affecter la totalité des bénéfices au profit du projet, c’est-à-dire de ne pas rémunérer les sociétaires : uniquement de l’intérêt commun pour le Commun.
La SCIC « Une Mosaïque pour la Cathédrale » se propose de sauver la Cathédrale Linard à travers le montage du capital nécessaire pour acheter le site, afin de la sortir de la propriété privée et en garantir une jouissance commune. En affirmant qu’acheter une ou plusieurs parts de la SCIC (à 20 euros) signifie devenir collectivement propriétaires de la Cathédrale, les fondateurs ont peut-être forcé un peu le trait, car c’est plutôt la SCIC qui sera légalement propriétaire.
Dans une SCIC, une part sociale ne correspond pas à un titre de propriété, comme c’est le cas dans une SCI (Société Civile Immobilière). En achetant des parts, on devient sociétaires (donc on détient plutôt des parts du capital) et par conséquent, on a une voix à l’assemblée générale, mais la manière dont les statuts sont rédigés met plutôt l’accent sur le lien fort entre les sociétaires et leur implication dans la gestion et la valorisation du site.
La SCIC « Une Mosaïque pour la Cathédrale » a vu le jour le samedi 22 juin 2019 et on en parle publiquement depuis un an (réunions d’information, presse, sur le site).
Nous ne sommes pas encore du tout sûrs d’y arriver ; il faut récolter une somme importante et nous ne savons pas encore si les collectivités joueront le jeu.
Ce que nous avons constaté, c’est que cette dernière année, le nombre de bénévoles et personnes impliquées régulièrement ou ponctuellement dans le projet a doublé, voire triplé. Et en à peine deux mois, la SCIC a réuni déjà plus que 150 sociétaires.
Ce que nous avons compris, c’est qu’il y a besoin et envie de faire du Commun.
Avec ça, nous avons déjà gagné la partie.
LA SCIC DE LA CATHEDRALE
Episode #4 de la web-série “Une mosaïque pour la Cathédrale”, réalisée par l’association Autour de la Cathédrale de Jean Linard en 2019
La SCIC « Une mosaïque pour la Cathédrale » prend la forme juridique d’une S.A.S. (Société par Actions Simplifiées) à capital variable. Afin de permettre à chacun de mieux s’identifier dans son implication dans le projet, 7 catégories ont été identifiées : associations, bénévoles, collectivités, entreprises, public, réseau de l’art et de la création hors normes, salariés. Une fois le site acheté collectivement, les décisions sur son avenir seront prises lors de l’Assemblée Générale des sociétaires. Chaque catégorie aura son représentant au sein du conseil coopératif, lequel élit un président qui est chargé de représenter la SCIC dans les actes de la vie civile. Le conseil coopératif veille à que les orientations décidés en AG soient respectées. Les directeurs représentent l’organe exécutif de la coopérative, ils s’occupent de la gestion courante et par défaut de tous les aspects opérationnels, logistiques.
Afin de rendre le fonctionnement de la SCIC plus horizontale et moins hiérarchisé, à côté des organes d’administration prévus par la loi, il sera possible de constituer des Groupes de Travail qui seront créés à l’initiative de tout associé et composé d’au moins 3 associés. Les Groupes de Travail sont chargés d’étudier toute question relative au fonctionnement de la SCIC, au développement de ses activités et partenariats, à la résolution d’un problème majeur, à la préservation et au développement de la Cathédrale. Les directeurs peuvent déléguer aux Groupes de Travail les pouvoirs nécessaires pour leur permettre de mener à bien leurs activités en toute autonomie.
En plus des AG, des Tables de Coopération seront organisées régulièrement. Ce sont des moments de partage et d’écoute réciproque afin d’améliorer la démarche coopérative. Elles ont pour but de tenir au courant les associés des avancements des activités de la SCIC et des problèmes rencontrés, permettre aux associés de s’exprimer sur ces sujets et formuler des propositions informelles, stimuler la création des Groupes de Travail, créer des moments conviviaux suite à la réunion pour favoriser la socialisation.
Notes
↑1 | La Cathédrale de Jean Linard à Neuvy-deux-Clochers (Cher, Centre) est un site d’art comportant une imposante architecture vernaculaire (habitation, atelier et dépendances) et un parc de sculptures réalisés par le céramiste Jean Linard (1931-2010). Voir le site web de l’association « Autour de la Cathédrale de Jean Linard », qui gère depuis 2012 l’ensemble du site : http://cathedrale-linard.com/index.php/fr/. Voir également le web documentaire, créé par la direction de l’inventaire du patrimoine de la Région Centre, révélant l’ensemble patrimonial de la Cathédrale de Jean Linard, classé ISMH en 2012 : http://jeanlinard-patrimoine.regioncentre.fr. |
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↑2 | Jaques Lacarrière et Jacques Verroust, Les Inspirés du bord des routes, Paris : Seuil, 1978. |
↑3 | Depuis 2007, Mina consacre ses recherches aux anarchitectures italiennes et à leurs auteurs, qu’il définit « Costruttori di Babele » [bâtisseurs de Babel]. Voir Gabriele Mina (dir.), Costruttori di Babele. Sulle tracce di architetture fantastiche e universi irregolari in Italia, Milan : Elèuthera, 2011. |
↑4 | Ibid., p. 21. |
↑5 | Mouvement Utopia, Propriété et communs : idées reçues et propositions, préface de Benjamin Coriat, Paris : les Éditions Utopia, 2017, p. 3. |
↑6 | Ibid., p. 5. |